Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
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Chapitres de la série 7000 Le CNVC a discuté de questions relatives à l’établissement du calendrier d’un projet de révision des chapitres du Manuel traitant de sujets liés à la réglementation des valeurs mobilières. Chapitre 7050, «Examen des états financiers intermédiaires par le vérificateur» Le CNVC a approuvé l’apport d’une modification corrélative au modèle de rapport de l’auditeur du paragraphe 7050.62. Il a convenu qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage étant donné la nature de la modification. Rapports sur les contrôles d’une société de services Le CNVC a examiné et approuvé un exposé-sondage sur un projet de norme canadienne de mission de certification. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mars 2010. Communications avec les cabinets d'avocats Le CNVC a discuté de questions relatives à la révision de la prise de position conjointe avec l’Association du Barreau canadien. Révision à court terme des normes relatives aux missions de certification Le CNVC a discuté de questions relatives aux modifications qui, à son avis, doivent être apportées à court terme aux chapitres 5025, «Normes relatives aux missions de certification», 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification», ainsi qu’à d’autres normes connexes. Assurance sur un bilan des gaz à effet de serre Le CNVC a examiné la version préliminaire de sa réponse au document de consultation de l’IAASB. Rapports dérivés Le CNVC a discuté d’une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme canadienne sur les services connexes. Il a été demandé aux permanents de clarifier certains aspects de la proposition et de la soumettre pour approbation lors de la prochaine réunion du CNVC. Questions diverses Plan stratégique du CNVC 2010-2013 Le CNVC a discuté de questions relatives à l’élaboration de son nouveau plan stratégique. État de la situation financière d’ouverture dans le contexte du passage à un nouveau référentiel comptable Le CNVC est parvenu à une conclusion quant aux normes qui devraient être appliquées à l’audit de l’état de la situation financière d’ouverture d’une entité qui a adopté un nouveau référentiel comptable. Le Groupe de travail du CNVC sur le passage aux IFRS et la certification tiendra compte de cette conclusion dans le prochain numéro du guide Passage aux IFRS et certification. Le CNVC est également arrivé à des conclusions en ce qui concerne les questions relatives au rapport de l’auditeur sur le premier jeu d’états financiers d’une entité qui a adopté un nouveau référentiel comptable dans le cas où l’auditeur suit l’«approche des chiffres correspondants» (plutôt que l’«approche des états financiers comparatifs»). Le Groupe de travail du CNVC chargé d’étudier l’incidence des nouvelles Normes canadiennes d’audit (NCA) sur le rapport de l’auditeur tiendra compte de ces conclusions dans un document devant être publié dans un avenir proche. Lignes directrices internationales d’application non obligatoire sur l’audit Le CNVC a convenu d’une marche à suivre pour déterminer le traitement à accorder, au Canada, aux lignes directrices internationales d’application non obligatoire sur l’audit. Il a par ailleurs décidé que l’avis des permanents (Staff Audit Practice Alert) de l’IAASB de novembre 2009 sur les confirmations externes ne sera ni adopté ni adapté pour utilisation au Canada. Modification de l’appellation française du CNVC Le CNVC a approuvé la modification de son appellation française : l’actuel Conseil des normes de vérification et certification (CNVC) deviendra le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Suivi des projets de l’IAASB ISRS 4410, Compilation Engagements Le CNVC a pris connaissance de l’état des questions débattues par l’IAASB lors de sa réunion de décembre 2009. |