Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 30 novembre et 1^er décembre 2009

Communications avec les cabinets d’avocats

Le CNVC a discuté de questions relatives à la révision de la prise de position conjointe avec l’Association du Barreau canadien.

Rapports sur le contrôle interne dont la portée dépasse l’information financière

Le CNVC a examiné une proposition de projet visant à élaborer une norme canadienne relative aux missions de certification au sujet des rapports sur les contrôles autres que ceux liés à l’information financière. Le CNVC a reporté la décision d’approuver ou de rejeter le projet et a demandé aux permanents de solliciter d’autres commentaires auprès des parties appropriées afin de déterminer :

Modifications à court terme des normes relatives aux missions de certification

Le CNVC a discuté de questions relatives aux modifications qui, à son avis, doivent être apportées à court terme aux chapitres 5025, «Normes relatives aux missions de certification», 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification», ainsi qu’à d’autres normes.

Rapports de certification sur les contrôles d’une société de services

Le CNVC a examiné la version préliminaire d’une norme canadienne relative aux missions de certification, «Rapports de certification sur les contrôles d’une société de services», et il a discuté de diverses questions relatives à ce projet. Les permanents présenteront un exposé-sondage pour examen et approbation, s’il y a lieu, à la réunion de janvier 2010 du CNVC.

Comité consultatif sur le rapport de l’auditeur

Le CNVC a discuté d’une stratégie proposée pour l’établissement d’un comité consultatif sur le rapport de l’auditeur, qui serait chargé d’examiner les questions relatives au libellé des rapports de l’auditeur en application des Normes canadiennes d’audit, et d’élaborer des indications ne faisant pas autorité sur ces questions.

ISAE 3000 (Missions d’assurance autres qu’un audit ou un examen d’informations financières historiques)

Le CNVC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB visant à modifier la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information.

Questions diverses

Plan stratégique du CNVC pour 2010 à 2013

Le CNVC a discuté des résultats des consultations menées auprès des parties prenantes, a examiné une version préliminaire de son plan stratégique et a relevé des questions qui doivent être prises en compte lors de l’élaboration de ce plan.

Projets de l’IAASB

ISRS 4410 (Missions de compilation)

Le CNVC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB visant à modifier la norme ISRS 4410, Engagements to Compile Financial Statements.

ISA 720, «Responsabilité de l’auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités»

Le CNVC a discuté de questions relatives à la proposition de projet de l’IAASB en vue de la révision de la norme ISA 720. Le CNVC a examiné et a approuvé un sommaire du projet qui en résume la nature et le calendrier, ainsi que le suivi qui lui sera donné par le Conseil.

International Auditing Practice Statements (IAPS)

Le CNVC a discuté de questions relatives à l’examen par l’IAASB de la situation des IAPS.

Informations financières pro forma

Le CNVC a discuté de questions relatives à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Indications sur l’audit d’instruments financiers complexes

Le CNVC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB visant à élaborer des indications sur l’audit d’instruments financiers complexes, y compris la révision de l’IAPS 1012, Auditing Derivative Financial Instruments.