Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Modifications à court terme des normes relatives aux missions de certification
Le CNVC a discuté de la possibilité d’apporter des modifications à court terme à certaines normes de certification afin de résoudre des problèmes liés à la datation du rapport du praticien. Les délibérations sur le sujet se poursuivront lors d’une prochaine réunion. Norme de missions d’assurance – assurance sur un bilan des gaz à effet de serre
Le CNVC a examiné et approuvé son appel à commentaires à l’intention des parties prenantes canadiennes sur le document de consultation de l’IAASB portant sur l’élaboration de la norme ISAE 3410, Assurance on a Greenhouse Gas Statement. Chapitre 7050, «Examen des états financiers intermédiaires par le vérificateur»
Le paragraphe 7050.62 actuel traite notamment du rapport du vérificateur sur un bilan condensé et renvoie à la note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-25, Rapport du vérificateur sur des états financiers condensés. Le CNVC a examiné et approuvé des modifications de ce paragraphe visant à remplacer le renvoi à la NOV-25 par un renvoi à la norme canadienne d’audit (NCA) 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, et à rendre le libellé cohérent avec les dispositions pertinentes de la NCA 810. Le CNVC a conclu qu’il était approprié d’apporter ces modifications corrélatives sans publier d’exposé-sondage. Indications sur l’audit d’instruments financiers complexes
Le CNVC a examiné et approuvé son appel à commentaires à l’intention des parties prenantes canadiennes sur le document de consultation de l’IAASB portant sur l’élaboration d’indications sur l’audit d’instruments financiers complexes. |