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Auditing and Assurance Standards Board / Conseil des normes de vérification et de certification

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Normes de vérification et de certification
Nouvelles archivées

Datation du rapport du praticien à l’issue de missions d’examen et d’autres missions de certification
Le 3 mars 2010. Le CNVC a publié pour commentaires un exposé-sondage sur un projet de publication d’une nouvelle note d’orientation et de révision de certaines normes de missions de certification et de notes d’orientation y afférentes. La période de commentaires prendra fin le 15 mai 2010.

Passage aux IFRS et certification (3e numéro)
Le 3 mars 2010. Ce guide fournit aux auditeurs des indications concernant les questions d’audit et de certification découlant du passage des PCGR canadiens actuels aux IFRS.

Passage aux IFRS et certification (2e numéro)
Le 4 février 2010. Ce guide fournit aux auditeurs des indications concernant les questions d’audit et de certification découlant du passage des PCGR canadiens actuels aux IFRS.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 18 et 19 janvier 2010
Le 27 janvier 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Nouvelle norme canadienne de contrôle qualité en vigueur le 15 décembre 2009
Le 15 décembre 2009. La nouvelle norme canadienne de contrôle qualité pour les cabinets (la NCCQ 1) s’applique à tous les cabinets réalisant des missions de certification, et ce, à compter du 15 décembre 2009.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 30 novembre et 1er décembre 2009
Le 8 décembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Appel à commentaires sur un document de consultation de l’IAASB
Le 22 octobre 2009. Le CNVC presse les parties prenantes canadiennes de formuler des commentaires sur le document de consultation de l’IAASB portant sur la norme ISAE 3410, Assurance on Greenhouse Gas Statement. La date limite de réception des commentaires est le 31 janvier 2010.

Appel à commentaires sur un document de consultation de l’IAASB
Le 20 octobre 2009. Le CNVC presse les parties prenantes canadiennes de formuler des commentaires sur le document de consultation de l’IAASB portant sur l’audit d’instruments financiers complexes. La date limite de réception des commentaires est le 15 décembre 2009.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 13 octobre 2009
Le 19 octobre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Rapport public pour la période terminée le 30 juin 2009
14 octobre 2009. Le CSNVC fait rapport sur ses activités de la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009.

Webinaire : Mise en œuvre des Normes canadiennes d’audit au sein de votre cabinet
Le 14 octobre, 2009. Participez à ce webinaire gratuit qui se tiendra le jeudi 29 octobre prochain à 12 h 30 HE. Il s’agit d’un incontournable pour tous ceux qui veulent donner le coup d’envoi à leur processus de transition. Le webinaire traitera des principales mesures à prendre pour démarrer le processus, des questions dont vous devriez discuter cette année avec vos clients d’audit et de la façon de tirer parti des travaux de l’année en cours pour gagner du temps l’an prochain.

Guide de l’ICCA sur les nouvelles NCA
Le 9 octobre 2009. La version la plus récente du Guide de l’ICCA sur les nouvelles normes canadiennes d'audit est maintenant disponible. Ce guide pratique met en lumière les similitudes et les différences entre les NCA et les normes canadiennes existantes.

Bases des conclusions
Le 30 septembre 2009. Les bases des conclusions ayant trait aux Normes canadiennes d’audit et à la norme canadienne sur le contrôle qualité sont maintenant disponibles. Ces documents fournissent des informations sur la façon dont le CNVC a traité les points importants soulevés dans les réponses aux exposés-sondages et établissent un lien avec les documents correspondants élaborés par les permanents de l’IAASB.

Délivrance d’un rapport sur des états financiers en application des Normes canadiennes d’audit
Le 25 septembre 2009. Ce document explicatif vise à aider les parties prenantes à comprendre le processus décisionnel de l’auditeur qui rend un rapport sur des états financiers selon les Normes canadiennes d’audit, ainsi que la forme de ce rapport.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 14 et 15 septembre 2009
Le 21 septembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Alerte au risque, septembre 2009
Le 17 septembre 2009.  Ce numéro d’Alerte au risque fait ressortir certaines questions relatives au contrôle de la qualité dont les cabinets devraient tenir compte au cours de la période comprise entre l’entrée en vigueur de la NCCQ 1 (le 15 décembre 2009) et celle des Normes canadiennes d’audit (pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du  décembre 2010).

Document de consultation sur les missions d’examen
Le 2 septembre 2009. Ce document de consultation vise à aider le CNVC à comprendre comment les normes actuelles sur les missions d’examen sont utilisées en pratique et quelles améliorations les praticiens voudraient voir apporter à ces normes. La date limite de réception des commentaires est le 30 octobre 2009.

Conseils pratiques, septembre 2009
Le 1er septembre 2009. Ce numéro comprend des articles sur les missions de compilation, les normes d’examen et la publication des Normes canadiennes d’audit. Conseils pratiques est un bulletin publié à titre indicatif, s’adressant aux CA qui fournissent principalement des services d’examen et de compilation.

Rapport annuel 2008-2009 du CNVC
Le 10 août 2009. Le CNVC rendent compte de leurs activités, et présentent notamment la nouvelle orientation stratégique proposée en matière de normalisation au Canada.

Les nouvelles normes d’audit et de contrôle qualité sont à  présent disponibles
Le 13 juillet 2009. Le CNVC a publié les nouvelles Normes canadiennes d’audit, qui s’appliqueront aux audits des états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. La nouvelle norme de contrôle qualité pour les cabinets, qui entrera en vigueur le 15 décembre 2009, est elle aussi disponible.

Vidéo : Nouvelles Normes canadiennes d’audit
Le 13 juillet 2009. Cette vidéo donne un aperçu du calendrier et des principales implications du passage aux nouvelles Normes canadiennes d’audit (NCA). On y trouvera des réponses à diverses questions concernant l’adoption des normes internationales à titre de NCA.

Webinaire : préparation à la nouvelle norme canadienne de contrôle qualité
Le 13 juillet 2009. Comme il ne reste plus que quelques mois avant l’entrée en vigueur, le 15 décembre 2009, de la nouvelle norme de contrôle qualité pour les cabinets (NCCQ 1), il est impératif que ceux-ci commencent à se familiariser avec les exigences de cette norme. Participez à un webinaire gratuit qui se tiendra le mardi 28 juillet à 12 h 30 HE et faites l’apprentissage des aspects pratiques dont votre cabinet devra tenir compte pour mettre en œuvre cette nouvelle norme.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 8-9 juin 2009
Le 16 juin 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Passage aux IFRS et certification
Le 12 juin. Ce guide fournit aux auditeurs des indications concernant les questions d’audit et de certification découlant du passage des PCGR canadiens actuels aux IFRS.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 22 mai 2009
Le 26 mai 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 4 mai 2009
Le 7 mai 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés
Le 5 mai 2009. Le CNVC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de remplacer le chapitre 7500 actuel, «Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d’autres documents publics». La période de commentaires prend fin le 30 juin 2009.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 14 avril 2009
Le 16 avril 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Alerte au risque, mars 2009
Le 24 mars 2009. Ce numéro d’Alerte au risque met en lumière les différences importantes, et les similitudes, entre la NCCQ 1 (en vigueur à compter du 15 décembre 2009) et la norme actuelle NGC-CQ.

Message du Président concernant l’adoption des normes ISA
Le 24 mars. Le Président du CNVC a publié un communiqué pour informer les commettants de l’état d’avancement du projet d’adoption des Normes internationales d’audit (normes ISA) sous ses principaux aspects.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 9 et 10 mars 2009
Le 17 mars 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Deuxième exposé-sondage en vue de l’adoption de la norme ISA 210
Le 24 février 2009. Le CNVC a publié un deuxième exposé-sondage sur le projet de norme canadienne d’audit 210, Accord sur les termes et conditions d’une mission d’audit, afin de recueillir des commentaires sur sa proposition visant l’adoption, avec les modifications nécessaires, de la norme ISA 210. La période de commentaires prend fin le 15 avril 2009.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 10 février 2009
Le 17 février 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 19 et 20 janvier 2009
Le 30 janvier 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Alerte au risque, janvier 2009
Le 9 janvier 2009. Ce numéro d’Alerte au risque vise à attirer l’attention des vérificateurs sur les éléments à prendre en compte dans le contexte de la crise économique actuelle. Ces éléments touchent tant les décisions générales liées à la reconduction des missions, au personnel affecté à la mission et au degré de supervision requis, que les décisions particulières concernant la nature, le calendrier et l’étendue des procédés de vérification spécifiques appropriés dans les circonstances.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 1er et 2 décembre 2008
Le 9 décembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 14 novembre 2008
Le 20 novembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Alerte au risque, novembre 2008
Le 11 novembre 2008. Ce numéro d’Alerte au risque vise à attirer l’attention des vérificateurs sur les effets de l’évolution récente de la conjoncture à prendre en compte dans leur réponse au risque que les états financiers d’une entité comportent des inexactitudes importantes liées à la juste valeur des actifs financiers et au reclassement de certains actifs financiers par suite des modifications récentes apportées aux normes comptables.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 28 et 29 octobre 2008
Le 3 novembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Conseils pratiques, octobre 2008
Le 10 octobre 2008. Ce nouveau numéro comprend des articles sur la prise en compte des facteurs qualitatifs pour déterminer l’importance relative des inexactitudes, les poursuites relatives aux avis au lecteur et l’adoption des Normes internationales d’audit. Conseils pratiques est un bulletin ne faisant pas autorité qui s’adresse aux CA qui fournissent principalement des services d’examen et de compilation.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 8 et 9 septembre 2008
Le 15 septembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Rapport annuel 2007-2008 du CSNVC et du CNVC
Le 3 septembre 2008. Le CSNVC et le CNVC rendent compte de leurs activités, et présentent notamment la nouvelle orientation stratégique proposée en matière de normalisation au Canada.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 12 août 2008
Le 14 août 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 9, 10 et 11 juin 2008
Le 17 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 26 mai 2008
Le 28 mai 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 12 et 13 mai 2008
Le 16 mai 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 23 avril 2008
Le 25 avril 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 7 avril 2008
Le 9 avril 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 25 mars 2008
Le 27 mars 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Adoption des normes ISA
Le 18 mars 2008. Les permanents du CNVC ont mis à jour le document Adoption des Normes internationales d’audit, qui met en lumière certaines décisions prises jusqu’à maintenant concernant l’adoption des normes ISA.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 3, 4 et 5 mars 2008
Le 12 mars 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Le CNVC sollicite les commentaires des parties prenantes sur un exposé-sondage publié récemment par l’IAASB
Le 28 février 2008. Le CNVC a publié un appel à commentaires sur un exposé-sondage de l’IAASB portant sur un projet de nouvelle norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements), la norme ISAE 3402, Rapports d’assurance sur les contrôles d’une société de services extérieurs. Date limite de réception des commentaires : le 5 mai 2008.

Exposé-sondage publié en vue de l’adoption de normes ISA
Le 20 février 2008. Le CNVC a publié un exposé-sondage portant sur le projet suivant de Norme canadienne d’audit (NCA) : NCA 402, Facteurs à considérer pour l'audit d'entités faisant appel à une société de services extérieurs. La période de commentaires prend fin le 9 avril 2008.

Exposé-sondage publié en vue de l’adoption de normes ISA
Le 13 février 2008. Le CNVC a publié un exposé-sondage portant sur le projet suivant de Norme canadienne d’audit (NCA) : NCA 265, Communication des déficiences du contrôle interne. La période de commentaires prend fin le 9 avril 2008.

Résumé des décisions prises par le CNVC les 6 et 7 février 2008
Le 12 février 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Exposés-sondages publiés en vue de l’adoption de normes ISA
Le 11 février 2008. Le CNVC a publié deux exposés-sondages portant sur les projets suivants de Normes canadiennes d’audit (NCA) : NCA 710, Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs, et NCA 210, Termes et conditions de la mission d'audit. La période de commentaires prend fin le 24 mars 2008.

Alerte au risque, février 2008
Le 6 février 2008. Ce numéro du bulletin Alerte au risque vise à attirer l’attention des vérificateurs sur les éléments à prendre en compte en réponse à l’accroissement des risques d’inexactitudes importantes dans les états financiers des entités qui ont investi dans du PCAA et d’autres instruments financiers touchés par le resserrement du crédit.

Exposé-sondage publié en vue de l’adoption de normes ISA
Le 1 février 2008. Le CNVC a publié un exposé-sondage portant sur le projet suivant de Norme canadienne d’audit (NCA) : NCA 520, Procédures analytiques. La période de commentaires prend fin le 10 mars 2008.

Exposé-sondage publié en vue de l’adoption de normes ISA
Le 30 janvier 2008. Le CNVC a publié un exposé-sondage portant sur le projet suivant de Norme canadienne d’audit (NCA) : NCA 501, Éléments probants concernant certains soldes et certaines informations contenus dans les états financiers. La période de commentaires prend fin le 10 mars 2008.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 21 janvier 2008
Le 29 janvier 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.

Préface du nouveau Manuel de certification
Le 23 janvier 2008. Le CNVC a publié un exposé-sondage sur un projet de «Préface des normes canadiennes de contrôle qualité, d’audit et d’examen, et d’autres missions d’assurance et services connexes». La date limite de réception des commentaires est le 30 avril 2008.

Résumé des décisions prises par le CNVC le 8 janvier 2008
Le 9 janvier 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la réunion.